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2016-10-16 19:55:13
[Parlement de Dauphiné. Ordonnances et Arrêts].
Grenoble Guillaume Verdier 1606-1616 6 pièces reliées en 1 volume in-16, vélin, sommaire manuscrit à l'encre du temps copié sur le dos et le plat supérieur (reliure de l'époque). Recueil imprimé à Grenoble par Guillaume Verdier de six ordonnances publiées à la cour du Parlement de Dauphiné en 1539, 1540, 1541, 1543, 1547 et 1610 dont l'illustre ordonnance de Villers-Cotterets établie par François Ier qui institua en 1539 l'usage du français comme langue administrative et juridique. Contient : Ordonnances royaulx sur le Faict de la Iustice, & abbreuiation des Procez donné à Villiers Costeres l'an 1539. Guillaume Verdier, Grenoble, 1606. In-16 de 160 pp. Ordonnances d'Abbeville sur le F aict de la Justice et Abbreviation des proces au pays de Dauphiné. Faites par le Roy nostre Sire, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Diois ; publiees en la Cour de Parlement à Grenoble le IX jour d'Avril M.D.XL. Reveuës de nouveau, & collationnees sur le vray original. Guillaume Verdier, Grenoble, 1606. In-16 de 230-(2) pp. Ordonnances de la Cour du Parlement de Dauphiné, faites sur la modération des fraiz de Justice, & Reglement des procez. Publiees en ladite Cour, le deuxiesme jour d'Avril, l'an mil cinq cens quarante sept. Grenoble, Guillaume Verdier, 1615. In-16 de 72 pp. Articles des Injunctions Defences & Declarations faictes & publiées en la Cour de Parlement de Dauphiné au mois de Mars, M.D.XLIII. prins à la Nativité nostre Seigneur, pour l'abbreviation de la Justice, les causes venas en ladite Cour observance & entretenement & plus facile execution des Ordonnances Royaulx. Gu … [Click Below for Full Description]
Bookseller: Bonnefoi Livres Anciens
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