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2020-08-21 08:40:32
DECLARATION DU ROI portant Règlement sur le Faict de la Justice, Police, Finances, et soulagement des Subjects de sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatrième jour d'Octobre mil six cens quarante-huict.
A Castres, de l'imprimerie d'Arnaud Colomiez, 1648. in-4. 12pp. Broché, couverture muette ancienne. Texte officiel important pour l'histoire des droits de l'Homme en France. Il s'agit de la ratification royale d'une sorte de projet de nouvelle constitution, voté par le Parlement à l'encontre du pouvoir monarchique et connu sous le nom des "articles de la Chambre Saint-Louis" (30 juin - 9 juillet 1648). Instituant une véritable monarchie constitutionnelle limitée, ce projet contenait notamment un remarquable article consacré aux droits des prisonniers, aux lettres de cachet et aux juridictions d'exception. Dès le 19e siècle, on considéra ce texte comme un embryon français du célèbre Habéas Corpus anglais qui ne fut voté que trente ans plus tard, en 1679. L'article en question a été partiellement souligné par un lecteur de l'époque, qui a inscrit en marge: "Nota". Rare impression de Castres. [Attributes: Soft Cover]
Bookseller: Librería Comellas [Barcelona, Spain]
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