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2019-02-01 20:55:18
GRENIER (Procureur).
Instruction Sommaire pour Me. Jean-Baptiste Tournelle, Fermier du Tabac, Demandeur en excez pour Crime de Contrebande, avec attroupement et port d'Armes. Contre Jean Doyenard, Dominique Savalette, du Païs des Basques, et le nommé Garcia Espagnol, Prévenus.
s.l.n.d. (après 1720). in-folio. 6pp. Cartonnage moderne à la Bradel. Rarissime réquisitoire d'un procureur prononcé en cassation à l'encontre de contrebandiers basques, condamnés à mort pour trafic de tabac et violences contre des douaniers. Instruite dans le cadre de la prohibition de la culture du tabac sur l'essentiel du territoire français - au profit du tabac importé par la Compagnie des Indes -, cette action en justice avait été engagée par Jean-Baptiste Tournelle, titulaire du bail de la "ferme du tabac" dans les généralités du sud de la France et, à ce titre, adjudicataire des droits de douane. Arrêté à Toulouse en possession de quelques livres de tabac espagnol, un contrebandier nommé Garcia l'Espagnol avait offert, en échange de sa liberté, de conduire les autorités au repaire de ses complices basques. Sur place, les douaniers avaient été attaqués et un contrebandier tué. Papier légèrement bruni. Quelques taches. Bon exemplaire par ailleurs de ce document rarissime, que nous n'avons pas trouvé répertorié. [Attributes: Hard Cover]
Bookseller: Librería Comellas [Barcelona, Spain]
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