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Délibération de MM. les Elus-généraux des Etats de Bourgogne. Du 30 Mai 1782. Pour offrir au Roi, au nom des Etats, un don gratuit extraordinaire d’un million de livres, pour être employé à la construction & armement d’un vaisseau du premier rang. / Arrêt du Conseil d’Etat du Roi Du 5 août 1782. Par lequel Sa Majesté autorise lesdits Elus-généraux à emprunter ladite somme d’un million de livres ; & pour faciliter les moyens de pourvoir au remboursement de ladite somme, en capitaux, intérêts, & frais, concède aux Etats de Bourgogne, le produit des Octrois de Saône, pendant cinq ans, & la perception de la Crue de 20 sols par minot de Sel, pendant quatre ans. /Lettres patentes sur ledit Arrêt, du même jour, 5 Août 1782, enregistrées au Parleme
A Dijon, chez A.M. Defay, Imprimeur des Etats. 1782. 1782 - [1] f. (Titre général), 4, 4, 4, 4 pp. 4 bandeaux gravés. Très rare document concernant le don fait par la Bourgogne au Roi de France pour la construction d'un nouveau vaisseau de ligne, pour remplacer ceux perdus ou détruits pendant la guerre d'indépendance américaine. On joint : [MERLIN]. Bulletin des Lois de la République française. N°III. Au nom de la République française. (N°1049). Arrêté du Directoire exécutif, qui supprime l’étape en nature pour les militaires voyageant isolément. Du 25 Pluviôse, an V de la République une et indivisible. A Paris, de l’Imprimerie de la République. 1 vol. in-12° (195 x 127 mm.) de 16 pp. 1 vol. 8vo. 4 wood engraved borders. Very rare document regarding the donation by Burgundy to the French King to built a new ship of the line, to replace the ones lost or destroyed during the Amercian Revolution. (Joined: Bulletin des Lois de la République Française, n°III.) Fine copy.
      [Bookseller: Librairie Ancienne Les Trois Islets]
Last Found On: 2015-09-27           Check availability:      AbeBooks    

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