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Cahier manuscrit décrivant le déroulement des audiences en Cours d'Assises (vers 1920-1938)
1920 - 1 vol. in-4 format à l'italienne relié demi-toile noire, 25 pages manuscrites décrivant toutes les séquences du déroulement de la session d'assises. Intéressant document rédigé par un juge (qui termina sa carrière à la Cour de Cassation), décrivant tout le déroulement de la session d'assises : Jury : Liste de sessions ; Absence, délais, excuses ; Dispenses. ; Incompatibilité, refus de serment. ; Jurés complémentaires, Liste de jugement ; Identité de l'accusé, avis, interprète, ; Appel des Jurés, récusations. ; Récusations ; Constatation de l'identité de l'accusé, Avertissement à l'avocat, Discours au jury ; Débats. Huis-Clos, Avertissement à l'accusé ; etc. etc. Etat satisfaisant (reliure très faible) pour cet étonnant document. Langue: Français [Attributes: Hard Cover]
      [Bookseller: Librairie du Cardinal]
Last Found On: 2017-06-14           Check availability:      AbeBooks    

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