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LETTRE MANUSCRITE SIGNEE DE JEROME CHAMPION DE CICE Archevêque de Bordeaux Grand Chancelier Garde des Sceaux au COMTE DE LA TOUR DUPIN, Ministre de la Guerre A PROPOS DU COMPORTEMENT INADMISSIBLE DU CAPITAINE COURVAL DEFENSEUR D'UN SOLDAT DEVANT LA JURIDICTION DE BONIFACIO en Corse.
1790 - AUTOGRAPH Feuillet in-quarto sans entête daté "A Paris le 19 ger. 1790. TEXTE : "Le Sr Durval, Procureur du Roy de la Jurisdiction de Bonifacio, Monsieur vient de m'adresser un procès verbal dresse par lui et le juge au sujet d'une vivacite que s'est permise à l'audience de ce Siège le Sr COURVAL Capitaine au Régiment de Limosin qui y était venu prendre la déffense d'un soldat impliqué dans une accusation de vol. Je vous prie de vous faire rendre compte de cette affaire sur laquelle jepense que vous jugerez convenable de faire sentir audit Courval qu'il aurait dut se comporter avec plus de modération. Je vous serai bien obligé de me marquer ce que vous aurez fait, en me renvoyant les pièces que je vous communique. On ne peut rien ajouter aux sentiments avec lesquels je vous suis Monsieur, plus parfaitmeent attaché que je puis vous l'exprimer. SIGNE "L'Arch. de Bord." - En bas à gauch M. Le Comte de la Tour Dupin". - Comte CHAMPION de CICE Jérôme Marie (1735-1810), Nommé Garde des sceaux par Louis XVI du 4 août 1790 au 16 novembre 1790 (démission), il est l'auteur du projet de DECLARATION DES DROITS en 24 articles qui a servi de base à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. - Comte Jean-Frédéric de La TOUR DU PIN GOUVERNET,(1727-1794), lieutenant-général, député de la noblesse aux États généraux de 1789, MINISTRE DE LA GUERRE DE LOUIS XVI. Il est exécuté le 28 avril 1794.
      [Bookseller: LIBRAIRIE ANCIENNE BERNARD MARIE ROLIN]
Last Found On: 2017-06-09           Check availability:      AbeBooks    

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