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Edit du Roy portant la peréquation générale des tributs du duché de Savoye du quinze septembre 1738. - Suivi de: Règlement et instructions pour les administrateurs et secrétaires des villes, bourgs et paroisses du Duché de Savoye, en exécution de l'Edit de la Peréquation Générale du 15 septembre 1738
à Chambery, par Jacques Gorrin, (1738), in folio, de 11pp. & 44pp. 1 f. d'errata et 2ff. de table, blason sur bois de Charles-Emmanuel III de Savoie sur chaque page de titre, broché en ff., sans couv., qq. coins cornés. Très rare édit de Charles Emmanuel III de Savoie portant sur la réforme du cadastre afin de mieux percevoir l'impôt. Il est suivi de son règlement et instructions. Pour la première fois en Savoie, l'objectif de ce cadastre est d'avoir un outil donnant pour une parcelle sa surface, sa situation, son propriétaire, sa valeur et son rapport. Le cadastre obtenu au bout de dix ans d'efforts est un outil très fiable. L'Edit du Roi lançant la péréquation générale des tributs du duché de Savoie du 16 septembre 1738 établit l'assiette de la taille par rapport à la propriété foncière telle qu'elle est enregistrée dans le cadastre. En novembre 1792, la Savoie est rattachée à la France. Elle devient le département du Mont-Blanc, et assimile d'un coup toute la législation révolutionnaire conçue depuis 1789. ¶ Aucun exemplaire au cat. CCFR (pas d'exemplaire dans les bibliothèques publiques françaises) - Un seul ex. au cat. KVK (Union cat. d'Italia) mais sans le "Règlement et les instructions".
      [Bookseller: L'intersigne Livres anciens]
Last Found On: 2012-12-27           Check availability:      Direct From Bookseller    

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