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ANCIENS et nouveaux règlemens de la cour du parlement de Guyenne, avec les édits, déclarations de Sa Majesté et Arrests de son Conseil d'État, concernant L'Instruction pour l'Exercice de la Justice : et la Taxe des Vacations des Commissaires. Ensemble les Règlements des Droits des Greffiers, de la Conciergerie et pour les Emprisonnemens, et le Stile du Siège de Guyenne. Nouvelle et dernière édition. Augmentée de plus d'un tiers que les précedentes, le tout imprimé par ordre de ladite Cour, et les soins et diligence de Maîtres Martin Betbeder et Léon Materre, syndics des Procureurs.
Bordeaux, chez Simon Boe, 1703.. in-4. 4 feuillets. 185 pages. 1 feuillet. (23x17,5cm). Vélin. Titre calligraphié sur le dos. Reliure usagée, avec manques en haut et un trou de ver au premier plat. Travail de ver sur le première 80 pages, avec perte de lettres et quelques mots. Découpage en page de titre (signature). Quelques mouillures aux marges sans gravité. Papier bruni par endroits. Quelques piqûres. Quelques notes manuscrites. Queqlues notes manuscrites et gribouillages. Sinon bon état. Règlements, arrêts et édits de la Guyenne, émis de 1759 à avril 1703. Quantité d'éléments adminstatifs. Hiérarchie des différentes Cours. Edit de Melun, concernant les procès criminells aux Ecclésiastiques. Abrogation des serments dans les églises. Règlements sur les emprisonnements en matière civile et criminelle et pour la subsistamce des prisonniers.
      [Bookseller: ULTIMO CAPITULO]
Last Found On: 2017-12-21           Check availability:      Biblio    

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