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Code de la justice de paix
A Evreux, de l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle 1791 - In-12 (11 x 16,8 cm), demi-veau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partiedu nouvel Ordre Judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les Justices & Bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. (Ladite Infraction vue & approuvée au Comité de Constitution.) ; nouvelle édition, augmentée du Décret additionnel du premier décembre, et de diverses explications données par le comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix ; ouvrage bien complet des VII parties, paginées comme suit : 4-120, 4-80, 4-96, 4-80, 6-87, 92-355 et 360-428 ; mors supérieur fendu en tête et abîmé en queue, coiffe inférieure usée, coins frottés, par ailleurs intérieur bien conservé, assez bon état général.
      [Bookseller: Abraxas-libris]
Last Found On: 2017-09-20           Check availability:      AbeBooks    

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