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Archives nationales] Rapport et projet de décret, présentés au nom de la Commission des Archives et des cinq Comités [¿] concernant l¿organisation des archives de la République, le triage, le classement & la destination des titres, chartes & pièces manuscrites, & les relations des divers dépôts qui les renferment avec les archives.
- S.l. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1794]. In-8, 26p. Rare et importante loi d¿organisation des archives nationales, considérée comme fondatrice tant le règlement de 1789 et le décret de 1790 étaient superficiels. On y trouve le fameux article III : « tous les dépôts publics ressortissent aux Archives nationales comme à leur centre commun et sont mis sous la surveillance du corps législatif et sous l'inspection du comité des Archives ». Cette loi fut votée le 7 messidor an II, soit le 25 juin 1794. Dérelié, sous couverture marbrée moderne. Rare et important document [Attributes: Hard Cover]
      [Bookseller: Librairie Trois Plumes]
Last Found On: 2017-07-18           Check availability:      AbeBooks    

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