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LETTRE JURIDIQUE SIGNEE de CAMBACERES au VICE AMIRAL COMTE MARTIN REJETANT SA REQUETE EN ADOPTION DE SON PETIT FILS EN VERTU DE L'ART. 343 CODE NAPOLEON.
manuscrit 1813 - 1813, 2 ff. grands in-huit, 1 page manuscrite secrétaire, signée par CAMBACERES adressée au Vice Amiral MARTIN. TEXTE : " Vous m'avez, Monsieur le Comte adressé il y a quelque tems une requête tendant à obtenir l'autorisation de Sa Majesté, pour adopter votre petit fils. Cette demande a été soumise à l'examen du Conseil de Sceau des Titres. Malgré le désir que tous les membres qui le composent avaient de concourir au . de vos vues, ils ont été arrêtés par la disposition précise de l'art 343 du Code Napoléon, qui règle que l'adoption n'est permise qu'aux personnes qui n'ont à l'époque de l'adoption , ni enfans ni descendant légitimes. Au surplus, vous pourrez atteindre au même but si sa Majesté vous accorde la faculté de transmettre votre titre et votre dotation à la personne que vous vouliez adopter. Vous devez pour obtenir cette faveur, vous adresser à M. le Cte Defermon, intendant général du domaine extraoridinaire ; la disposition des dotations est faite par sa Majesté sur sa proposition ; et cet objet n'étans plus dans nos attributions, j'éprouve le regret de ne pouvoir vous donner dans cette occurence,un témoignage du désir que j'ai de vous être utile. Je vousrenouvelle, Monsieur le Comte les assurances de mon entière considération. SIGNE Le Prince Archichancelier de l'Empire CAMBACERES. Dessous M. le Comte Martin, Vice Amiral, grand officier de la Légion d'Honneur. MARTIN Pierre Amiral Comte, né le 29 janvier 1752 à Louisbourg (Nouvelle-France) et mort le 1er novembre 1820 à Rochefort, est un officier de marine canadien-français de la Révolution et de l’Empire. a famille installée au Canada doit se réfugier en France en 1759 à Rochefort après la prise de Louisbourg lors de la guerre de Sept Ans. Il participe à la Guerre d'indépendance des Etats-Unis, bénéficie des promotions accélérées de la Révolution, est nommé Amiral en méditérranée, reconquiert la Corse, nommé Préfet maritime, Commandant des Armes à Rochefort. A la suite de désaccords il sera tenu à l'écart et mis à la retraite en 1814 et rappelé par l'empereur en 1815. CAMBACERES, Jean-Jacques Régis de duc de Parme, Deuxième consul, puis archichancelier de l'Empire, jurisconsulte et homme politique français, né le 18 octobre 1753 à Montpellier et mort le 8 mars 1824 à Paris. PRINCIPAL REDACTEUR DU CODE CIVIL. [Attributes: First Edition; Signed Copy]
      [Bookseller: LIBRAIRIE ANCIENNE BERNARD MARIE ROLIN]
Last Found On: 2016-03-16           Check availability:      AbeBooks    

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