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2021-01-06 05:38:19
Analyse Raisonnée de la Discussion du Code Civil au Conseil d' Etat Maleville 4T
1807. Analyse Raisonnée de la discussion du Code Civil au Conseil d' Etat contenant : Le texte des lois, le Précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil. L'indication de la Conformité et de l' opposition de ces articles aux lois anciennes, les arrêts rendus par la Cour de Cassation, pour en fixer le sens, et les observations particulières de l' auteur, pour concilier et rectifier quelques uns de ces articles, et faciliter l' intelligence des autres par Jacques de Maleville Garnery / Laporte éditions, Seconde édition 1807 Complet en 4 Vols In 8. dos lisse, pièce de titre en cuir. Intérieur Frais, en très bon état. épidermure sur le premier plat du T3, infimes rousseurs, coins frottés Bon état général.
Bookseller: au-temps-jadis59 (au-temps-jadis) [Lille, France]
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