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2020-10-30 01:10:33
C1 NAPOLEON - CODE NAPOLEON 1813 RELIURE D EPOQUE Exemplaire TRUFFE
Bon Etat. CODE NAPOLEON 1813 « Code Civil des Français » devenu « Code Napoléon » en 1807 Nouvelle édition conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale à laquelle on a ajouté les Lois transitoires et une Table analytique et raisonnée des matières. EDITIONS STEREOTYPE D'HERAN DE L'IMPRIMERIE DE A. BELIN, PARIS, 1813 FORMAT IN-18( 14,5 CM X 10 CM) , RELIE, II + 488 PAGES + 400 PAGES DE COMMENTAIRES MANUSCRITS INTERFOLIES A peine investi du pouvoir consulaire, BONAPARTE signait le 24 thermidor AN VIII un arrêté nommant une commission de quatre membres chargée d'étudier les travaux antérieurs et de rédiger un projet de Code Civil. Deux juristes du Nord connaissant bien le droit coutumier français: TRONCHET et BIGOT de PREAMENEU, et deux juristes du Midi, spécialistes du droit romain: MALLEVILLE et PORTALIS (qui présenta le projet dans un discours préliminaire resté célèbre. Établi avec rapidité le projet fut prêt en quatre mois. Conformément à la Constitution l'avant projet et les observations des tribunaux de Cassation et d'Appel furent étudiés par le Conseil d'État ou le Premier Consul BONAPARTE prit part aux délibérations.. Il est certain que par son énergie il a grandement activé le travail des juristes. Il a surpris aussi par ses remarques judicieuses les techniciens les plus chevronnés. Le rôle du Second Consul, CAMBACERES, éminent juriste auteur des trois tentatives antérieures et infructueuses de codification, doit être relevé. Présenté au Tribunat épuré le projet est voté avec une assez grande rapidité: 36 lois sont adoptées puis réunies en un corps unique … [Click Below for Full Description]
Bookseller: cariou1 [Grenoble, France]
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