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2019-01-29 23:41:39
GENDARMERIE NATIONALE. 29 DOCUMENTS RÉVOLUTIONNAIRES. 1791-1793
DIVERS: ensemble de 29 documents imprimés de l'époque révolutionnaire (Projet,Rapport,Loi, Décret ) in 8 et In 4 imprimés à Paris, Chaumont, Montpellier,Nismes, et surtout Limoges entre 1791 et 1793, concernant l'Organisation de la Gendarmerie Nationale. 29 documents comportant entre 2 et 24 pages BEAUHARNOIS Alexandre Rapport sur la suppression de la Prévôté de l'Hôtel, & la création de deux nouvelles Compagnies de Gendarmerie Nationale... Paris, Imprimerie Nationale, 1791 In 8 de 18 pages Décret de la Convention Nationale qui réhabilite les gendarmes nationaux licenciés par Custine. An II in 4 de 1 page Décret de la Convention Nationale du 2 octobre 1792 ( au sujet de la solde provisoire des trois Compagnies de la trente-deuxième division de la Gendarmerie Nationale.. Paris, Département de la Guerre, 1792 in 4 de 2 pages Décret de la Convention Nationale du 21septembre 1792 ( paiement des sous-officiers des Compagnies de la trente-deuxième division de la Gendarmerie Nationale.. Paris, Département de la Guerre, 1792 in 4 de 2 pages Loi du 11 septembre 1792 ( modalité de licenciement des officiers de la Gendarmerie Nationale) Paris, Département de la Guerre, 1792 in 4 de 3 pages Loi du 9 septembre 1792 ( indemnité pour 1791 des officiers de la Gendarmerie Nationale) Paris, Département de la Guerre, 1792 in 4 de 3 pages Loi du 2 septembre 1792 relative au paiement des soldes et masse des trois divisions de la Gendarmerie Nationale. Paris, Département de la Guerre, 1792 in 4 de 3 pages Loi du15 aout1792 ( modalités après le licenciement des officiers de la Gendarmerie Nationa … [Klicken Sie unten für eine ausführliche Beschreibung]
Verkäufer: LIVRES ET DOCUMENTS ANCIENS [montpellier, Languedoc-Rousillon, FR]
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