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2020-02-14 06:00:04
C1 NAPOLEON - CODE CIVIL DES FRANCAIS An XIII 1805 Relie PLEIN CUIR D EPOQUE
Bon Etat. CODE CIVIL AN XIII 1805 « CODE CIVIL DES FRANCAIS » 1805 (devenu « Code Napoléon » en 1807) Nouvelle édition conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de la République; à laquelle on a ajouté les Lois transitoires et une Table analytique et raisonnée des matières. A PARIS et se trouve à AVIGNON, Chez Hyppolite, Libraire, Place St Didier, AN XIII 1805 , PETIT FORMAT IN-18° , 14cm x 9 cm , RELIE PLEIN CUIR D'EPOQUE, 466 PAGES. A peine investi du pouvoir consulaire, BONAPARTE signait le 24 thermidor AN VIII un arrêté nommant une commission de quatre membres chargée d'étudier les travaux antérieurs et de rédiger un projet de Code Civil. Deux juristes du Nord connaissant bien le droit coutumier français: TRONCHET et BIGOT de PREAMENEU, et deux juristes du Midi, spécialistes du droit romain: MALLEVILLE et PORTALIS (qui présenta le projet dans un discours préliminaire resté célèbre. Établi avec rapidité le projet fut prêt en quatre mois. Conformément à la Constitution l'avant projet et les observations des tribunaux de Cassation et d'Appel furent étudiés par le Conseil d'État ou le Premier Consul BONAPARTE prit part aux délibérations.. Il est certain que par son énergie il a grandement activé le travail des juristes. Il a surpris aussi par ses remarques judicieuses les techniciens les plus chevronnés. Le rôle du Second Consul, CAMBACERES, éminent juriste auteur des trois tentatives antérieures et infructueuses de codification, doit être relevé. Présenté au Tribunat épuré le projet est voté avec une assez grande rapidité: 36 lois sont adoptées puis réunies en un corp … [Click Below for Full Description]
Bookseller: cariou1 [Grenoble, FR]
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