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Ordonnance de Louis XIV roy de France et - - 1667. [1230417]
A Paris Chez les associés choisis par ordre de sa Majesté 1667 In-4 de (6)-222-(25) pp., veau brun dos orné à nerfs, fleurs de lys et L couronné entre les nerfs (reliure de l'époque). Edition originale de la première grande ordonnance unificatrice voulu par Colbert, portant sur la procédure civile ; elle se fixe pour objectif d'uniformiser une procédure qui devra être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique sans doute l'hostilité que va susciter auprès de divers parlements, surtout au Sud de la France, une ordonnance dont l'interprétation est réservée au roi. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des délais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & défauts en matière civile ; Des délais & procédures des Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en première instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Témoins ; Des récusations des Juges, etc. Ex-libris manuscrit à l'encre du temps.
      [Bookseller: Bonnefoi Livres Anciens]
Last Found On: 2016-10-17           Check availability:      Livre-rare-book    

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