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[Parlement de Dauphiné. Ordonnances et Arrêts] - - 1606. [1229642]
Grenoble Guillaume Verdier 1606-1616 6 pièces reliées en 1 volume in-16, vélin, sommaire manuscrit à l'encre du temps copié sur le dos et le plat supérieur (reliure de l'époque). Recueil imprimé à Grenoble par Guillaume Verdier de six ordonnances publiées à la cour du Parlement de Dauphiné en 1539, 1540, 1541, 1543, 1547 et 1610 dont l'illustre ordonnance de Villers-Cotterets établie par François Ier qui institua en 1539 l'usage du français comme langue administrative et juridique. Contient : Ordonnances royaulx sur le Faict de la Iustice, & abbreuiation des Procez donné à Villiers Costeres l'an 1539. Guillaume Verdier, Grenoble, 1606. In-16 de 160 pp. Ordonnances d'Abbeville sur le F aict de la Justice et Abbreviation des proces au pays de Dauphiné. Faites par le Roy nostre Sire, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Diois ; publiees en la Cour de Parlement à Grenoble le IX jour d'Avril M.D.XL. Reveuës de nouveau, & collationnees sur le vray original. Guillaume Verdier, Grenoble, 1606. In-16 de 230-(2) pp. Ordonnances de la Cour du Parlement de Dauphiné, faites sur la modération des fraiz de Justice, & Reglement des procez. Publiees en ladite Cour, le deuxiesme jour d'Avril, l'an mil cinq cens quarante sept. Grenoble, Guillaume Verdier, 1615. In-16 de 72 pp. Articles des Injunctions Defences & Declarations faictes & publiées en la Cour de Parlement de Dauphiné au mois de Mars, M.D.XLIII. prins à la Nativité nostre Seigneur, pour l'abbreviation de la Justice, les causes venas en ladite Cour observance & entretenement & plus facile execution des Ordonnances Royaulx. Guillaume Verdier, Grenoble, 1608. In-16 de 63 pp. Les Taux que prendront les Gens de Justice au pays de Dauphiné, pour leur vacations & labeurs, tant en Parlement Baillages, Seneschaussees que autres inferieures juridictions, ordonez par le Roy Dauphin sur l'advis de la Cour de Parlemet du Dauphiné, publiez à Grenoble le 4 Novembre 1541. Guillaume Verdier, Grenoble, 1607. In-16 de 29 pp. Arrest et Reglement contenant les Taux des emolumens, qu'on doit payer pour les expéditions de Justice au baillaige de Graisivodan, pour estre observé par tous les sieges Royaux de Dauphiné Publié le 11 mars 1610 en Audience. Guillaume Verdier, Grenoble, 1616. In-16 de 32 pp. Sur le premier titre, ex-libris manuscrit ancien « Vincent » et petite galerie de ver ; reliure partiellement mouillée et fripée.
      [Bookseller: Bonnefoi Livres Anciens]
Last Found On: 2016-10-16           Check availability:      Livre-rare-book    

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