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Recueil de documents relatifs à la législation - [ADMINISTRATION de LOUIS XIV] - 1664. [1229171]
A Vannes, chez Vatar et Moricet, chez Hvius, et √† Rennes, chez la Veuve Coupard et Champion. 1664-1684. 1664 15 parties en 1 vol. in-8¬į de : 4, 4, 4, 16, 4, 4, 28, 4, 8, 4, 4, 4, 3, 3. [Collation compl√®te sur demande]. Bel ensemble de textes officiels, arr√™ts, extrait des registres du Parlement, etc. ayant trait principalement √† limposition des denr√©es, et √† la r√®glementation des corps de m√©tiers dans la seconde moiti√© du 17√®me si√®cle. Tr√®s riche dinformations sur le syst√®me fiscal sous Louis XIV et les Fermes mises en place √† cette √©poque pour financer les guerres du Roi Soleil. Il faut lire entre les lignes le poids de ces taxes qui furent √† lorigine de la plus grave insurrection du 17√®me si√®cle, la R√©volte du Papier timbr√© ou des Bonnets Rouges qui survint en Bretagne en 1674. Un premier jeu de quatre textes touchant au tabac et au papier timbr√© ouvre le recueil. Dat√©s de 1664, 1677 et 1681, il sagit √† chaque fois de documents ordonnant des amendes pour toute contrebande de tabac ou de papier timbr√©, punissant les r√©seaux parall√®les qui tentaient d√©chapper au syst√®me de la Ferme du tabac, et notamment les nobles. Viennent ensuite trois textes touchant au commerce du vin et du cidre (1670-1685), deux dentre eux √©tant des d√©fenses de faire le commerce du cidre aux fermiers, le troisi√®me, un document rare : le ¬ę Bail g√©n√©ral des devoirs Consentis √† Nantes en lAssembl√©e G√©n√©rale. Des Gens des Trois Etats de Bretagne, pour estre levez sur le d√©bit des Vins, Cidres, Bi√®res et Eau de Vie. Pendant les ann√©es 1684 & 1685 ¬Ľ, publi√© √† Vennes, chez Mathier Hovius, imprimeur et libraire, rue des Orf√®vres. Sign√© Deracinoux. 28 pp. Les Etats de Bretagne pour verser au roi les deux millions deux-cent mille livres quils promirent pass√®rent par la taxation des d√©bits de boissons. Cette d√©cision donne lieu √† toute une r√©glementation qui donne un aper√ßu de cette r√©alit√© sociale et √©conomique, et met √† jour tout le r√©seau existant. Se trouvent aussi des documents r√®glementent la production des toiles en Bretagne (2), des d√©fenses dimposer la d√ģme sur le bl√© noir et les gros grains (montrant que les paysans avaient aussi √† faire face √† ce qui √©tait pr√©lev√© par le clerg√©), le droit de mouturage pour les meuniers. Un Arr√™t de la cour donne ordre aux paysans de veiller √† d√©barrasser leurs champs des chenilles (1681) ; au m√™me est joint un autre publi√© dabord en avril 1666 : ¬ę Arrest de la Cour () qui enjoint aux Pa√Įsans de la Province de mettre √† lattache leurs M√Ętins depuis le soleil levant jusquau couchant ¬Ľ (Vannes, Vatar et Moricet, 1680), tr√®s r√©v√©lateur : il concerne les m√Ętins, ou les gros chiens de garde. Cet arr√™t fut promulgu√© √† la suite de plaintes des huissiers et de leurs records qui ne pouvaient acc√©der aux maisons des paysans, qui l√Ęchaient leurs chiens. ¬ę En sorte quils sont en un continuel p√©ril d√™tre estropi√©s, eux & leurs chevaux, ce qui se fait de concert entre tous lesdits paysans pour emp√™cher lex√©cution de justice. ¬Ľ Sous des dehors un peu arides, ce recueil rec√®le donc des informations historiques particuli√®rement r√©v√©latrices sur les plans √©conomique et social. Toutes les denr√©es : tabac, draps et papier timbr√©, boissons alcoolis√©es √©taient au centre de l√©conomie de la Bretagne. Les documents touchant au tabac montrent bien les difficult√©s du fonctionnement de la Ferme du tabac. Cet √©tablissement officialis√© en 1674, fait partie de la Ferme G√©n√©rale. Le monopole du commerce du tabac √©tait g√©r√© par Jean Oudiette, dune marchandise provenant de Saint Domingue, cultiv√©e par les flibustiers. Oudiette profite de sa position pour acheter tr√®s bas et vendre tr√®s cher, se d√©veloppe donc une concurrence dun tabac provenant de Virginie et commercialis√© par les Anglais, (tabac arrivant via les bateaux hollandais et relan√ßant donc les guerres de Hollande). Le monopole que se construisent les Anglais, certainement via des r√©seaux clandestins en France est tr√®s fort et toutes les impositions et amendes de Louis XIV ny changeront rien. A cette taxe sur le tabac, sajoute celle sur les papiers timbr√©s : c'est-√†-dire que nimporte quel document officiel, pour √™tre conforme devait provenir de la Ferme des Papiers timbr√©s, ce qui ajoutait encore au prix de nimporte quel acte notari√©. En Bretagne, l√©conomie est d√©j√† morose du fait de la Guerre de Hollande qui s√©ternise et qui impose un blocus, et des taxes (tabac, boissons, papier timbr√©, objets en √©tain). La Bretange jouit dun statut particulier, pays dEtats qui valident ou non ce que r√©clame la France, mais malgr√© le don quelle consent pour le pays, Paris ne tient pas compte de ce statut et impose de nouvelles taxes sans consulter lesdits Etats. Une r√©volte (qui a commenc√© √† Bordeaux) gagne la Bretagne √† partir davril 1674. Les mouvements populaires sont violents et sattaquent aux symboles de la fiscalit√© et de la noblesse, et ils sont porteurs dun Code paysan (ensemble des textes revendicatifs approuv√©s lors dassembl√©es g√©n√©rales par les populations soulev√©es, tendant √† r√©affirmer la libert√© bretonne). La r√©volte sera √©cras√©e dans le sang et aura pour r√©sultat la r√©duction au silence des Etats de Bretagne : ce qui explique pourquoi la majeure partie de ces Arr√™ts sont publi√©s √† Vannes. Tr√®s riche recueil. 15 parts in 1 vol. 8vo. Fine set of official publications. Most concern the taxations of the goods and the regulations for the different trades and crafts in the second half of the 17th century, when taxes payed for the wars of Louis XIV. Some documents deals with tobacco and the "Ferme du tabac", but also alcohol, sheets, etc. Very rich set.
      [Bookseller: Les Trois Islets]
Last Found On: 2016-10-16           Check availability:      Livre-rare-book    

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