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Lois, ordonnances, décrets et arrêts touchant - [PHELYPEAUX. DALBARADE. GOHIER] - 1771. [1216631]
1771 - 1793. 1771 12 cahiers in-8° ou in-4° et 3 affiches. Bel ensemble de documents officiels (12 cahiers et 3 affiches), traitant des douanes, circulation des bateaux étrangers et du commerce en France. Ils règlementent les organismes qui percevront les droits de navigation (en 1793, les droits les matières de commerce extérieur furent confiés aux Douanes, les Ministères de la Marine et de lIntérieur en étant dessaisis), la forme des passeports accordés aux vaisseaux étrangers, ainsi que ceux des congés accordés aux bâtiments français, lexemption des taxes sur les cargaisons de navires et relâche forcée, quels vaisseaux doivent être déchargés. On trouve par ailleurs un document de 1771, dans lequel le Roi rappelle à lordre lAmirauté de Marseille qui faisait peser sur les vaisseaux sy arrêtant des droits supérieurs à ceux réclamés par la couronne ; une affiche contenant un ordre de déchargement de tous les navires marchands, publié en novembre 1793 : « toute matière ou marchandise qui ne sera pas déchargée de dessus les divers bâtiments à lépoque fixée demeure confisquée au profit de la République. Le quart du produit appartiendra au dénonciateur. » Signalons deux Décrets de la Convention Nationale de 1793, le premier « Portant que les Tabacs fabriqués et les Tafias en entrepôt dans les Ports, seront admis dans la circulation intérieure, en payant les droits dentrée » publié à Xaintes, chez Michel Mareschal. (3 pp. in-8°. Exemplaire pour le Directoire du Département de la Charente Inférieure). Ce document spécifie que : « Les tabacs fabriqués et les tafias actuellement en entrepôt dans les ports de la République, seront admis dans la circulation intérieure, en payant pour droits dentrée ; savoir, Les tabacs, vingt-cinq livres du quintal, et les tafias les mêmes droits perçus sur les eaux-de-vie doubles. » Le second : « Qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement & équipement des Vaisseaux & Frégates. N°1577 », publié à Saintes, chez P. Toussaints, (4 pp. in-8°) détaille la liste de ces marchandises et munitions réquisitionnées : « les bois de construction de toute espèce, les mâts du Nord & de France, le bois dorme pour affûts & pompes, le hêtre, le pin & le sapin, le merrain pour futailles, le chanvre étranger & du pays, le cordage étranger & de France, le fer, la tôle et le fer-blanc, soit en nature, soit convertis en ancres & autres instruments maritimes, le cuivre, le plomb, létain, le goudron étranger & de France, le bray étranger et de France, les toiles à voiles étrangères & de France, les étamines, le suif. » [Collation complète sur demande]. 12 documents 8vo and 4to, 3 braodsides. Fine set of 15 official publications regarding the customs, the traffic of the foreign ships, and the trade in France. It regulates the organisms collecting the taxes, the form of the passports for the French or foreign ships, etc. Fine set.
      [Bookseller: Les Trois Islets]
Last Found On: 2016-10-02           Check availability:      Livre-rare-book    

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