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Publications officielles concernant les eaux - PHELYPEAUX. GRAVELLE DE REVEREAUX - 1707. [1199260]
1707-1831. 1707 13 cahiers in-8° ou in-4° de : 8, 8, 23, 4, 3, 48, 3, 2, 3, 4, 4, 3, 30 pp. 1 affiche. [Collation complète sur demande]. Intéressant ensemble de publications officielles touchant au bois et forêts, toutes (sauf une) datant du 18ème siècle. Les trois premières ont été publiées sous lAncien Régime (deux en 1707 et une en 1708), et se rapportent à ladministration des Eaux et Forêts, c'est-à-dire aux diverses Maîtrises (alternatives et triennales) qui organisaient et contrôlaient ce département. Les suivantes sont datées de 1790 à 1793, et montrent que sous la Révolution, il sagit encore de contrôler ces ressources, si importantes : notamment pour la Marine et la construction des vaisseaux. Se trouvent donc deux textes visant à interdire les vols de bois sur les domaines, un texte visant à récupérer les terrains boisés des nobles qui avaient émigré, une obligation de rendre des comptes pour la vente des bois communaux, une règlementation nouvelle pour les gardes forestiers. Sont également abordés les problèmes de droit de chauffage et de taxe sur les bois à brûler, et lordre de modifier les marteaux qui serviront à estampiller les bois. Le dernier document est un Etat des Bois Domaniaux désignés pour lAliénation prescrite par la Loi du 25 mars 1831. (Imprimerie Royale, Avril 1831. 1 cahier in-4° (250 x 197 mm.) de [1] f., 30 pp. Il se présente sous la forme dun tableau présentant pour chaque département, puis arrondissements et communes, le nom de leurs bois ainsi que leur contenance. In-fine, un état récapitulatif des départements, du nombre dhectares désignés pour laliénation prescrite par la loi du 25 mars 1831. En note sur la page de titre : « Laliénation qui est autorisée par la loi du 25 mars 1831, étant limitée à quatre millions de rentes, la quantité de bois désignée excède de beaucoup celle nécessaire pour représenter ce produit, et ladministration, en donnant autant dextension à cette désignation, a voulu faciliter le choix des acquéreurs, tout en se réservant la facilité de faire les rectifications ultérieures quun plus ample examen des localités rendrait nécessaires. Des affiches apposées quinzaine au moins à lavance, dans toutes les communes environnant les bois à vendre, et dans celles chefs-lieux de canton du département de la situation, feront connaître le lieu et le jour de la mise en vente des bois à aliéner définitivement. » 13 documents 8vo or 4to. 1 broadside. Interesting set of official publications regarding the woods, all of them but one are 18th century. The last document is "Etat des Bois Domaniaux désignés pour lAliénation prescrite par la Loi du 25 mars 1831" (Imprimerie Royale, Avril 1831. 1 cahier in-4°. It gives the composition of all the forests in France.
      [Bookseller: Les Trois Islets]
Last Found On: 2016-09-18           Check availability:      Livre-rare-book    

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