[Codes de Procédure civile et de Commerce]. Bulletin des Lois. Nº96.* Loi contenant les deux premiers Livres de la I.re partie du Code de Procédure civile. Du 14 Avril 1806. Suivi de : Bulletin des Lois. Nº97. (Nº1649) Loi contenant le cinquième Livre de la I.re partie du Code de Procédure civile. Du 21 Avril 1806. (Nº1650) Loi contenant le Livre premier de la IIe Partie du Code de Procédure civile. Du 22 Avril. In-8 de 196 pp. (2) ff. manuscrits de table. Bulletin des Lois. Nº164.* (Nº2804) Code Commerce. I.re Loi Du 10 Septembre 1807. 124 pp. chiffrées 161-284.

      A Paris de l'Imprimerie impériale 1806-1807 2 pièces reliées en 1 vol. in-8, basane havane, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin havane, tranches rouges (reliure de l'époque). Reliés en tête et en fin d'exemplaire : (24) ff. manuscrits. Première publication au Bulletin des Lois du Code de procédure civile et du Code de commerce dans leur intégralité, qui précède les éditions originales publiées respectivement en 1806 et 1807. Exemplaire entièrement annoté à l'encre du temps (contreplats, feuillets de garde, feuillets supplémentaires, marge des feuillets imprimés) très certainement par un homme de loi qui signe plusieurs fois son exemplaire du nom « Maigne-(Faurinet) » mais que nous n'avons pu identifier. Il mêle à l'érudition de ses commentaires, les décrets et amendements qui modifièrent les deux codes jusqu'en 1811. L'auteur a en outre établi pour chaque code sa table des matières. Exemplaire de travail d'un magistrat sous l'Empire, contemporain de la promulgation des codes de procédure civile et de commerce. Coins usés.