Matzinger-Pfister, Regula

Sammlung Schweizerischer Rechtsquellen / Les source du droit du Canton de Vaud / Epoque bernoise / Les mandats generaux bernois pour le pays de Vaud, 1536-1798

      Schwabe AG. 921 S. - 25,0 x 18,0 cm Buch wie neu Si l'attrait exerce par l'epoque savoyarde n'a pas dissuade de nombreux historiens du droit de consacrer leurs travaux a l'epoque bernoise (1536-1798), ils se sont toutefois heurtes au serieux obstacle que constitue la masse des mandats souverains de LL.EE. En effet, a cote des grandes codifications coutumieres concernant le droit prive et la procedure LL.EE. ont reglemente par mandats tous les aspects de la vie du pays, des meurs a l'enseignement academique, de l'interdiction de la main d'euvre etrangere a celle de la torture, de la protection des forets a la lutte contre les hannetons. C'est dire que l'acces a ces mandats est indispensable a tous les historiens de cette epoque, juristes ou non. Pour communiquer sa volonte aux baillis et, par leur intermediaire, a ses sujets, Berne se sert de mandats. Ces decrets e force de loi sont toujours statues par un des conseils bernois. Le plus souvent, ils sont l'euvre du (petit) Conseil ou Senat, souvent du Conseil des deux cents, quelquefois de la Chambre romande des bannerets, rarement d'une des autres chambres gouvernementales. Des copies des ordonnances ou mandats souverains sont redigees a la chancellerie et adressees aux baillis. Generalement, leur texte contient l'ordre d'enregistrement ainsi que, le cas echeant, celui de publication en chaire. Le contenu des mandats est extremement riche et varie. Il permet de relever l'evolution des preoccupations du gouvernement bernois.