document manuscrit

Ordonnance du roi Louis XII sur le guet dans les villes.

      - Nombre de document : 1 manuscrit sur vélin Nombre de page : 1 35 x 46 cm 10/12/1504 mouillures, déchirure avec manque important. Cette ordonnance modifie celle de Louis XI, du 20 avril 1479. Chaque «mesuager et chef d’ostel» des villes de frontière sera tenu de faire le guet une fois au plus par mois, à peine du paiement de cinq deniers tournois. Les villes qui donnaient auparavant une amende plus forte, devront la ramener à cette somme, tandis que celles qui donnaient une amende moins forte pourront conserver la somme antérieurement due. Ce document est la copie collationnée à l’original de l’ordonnance donnée à «Paris le dernier jour de decembre l’an de grace mil cinq cens et quatre».